Conditions générales de vente

Préambule

La société MYGIFT, SAS au capital de 1 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 814 000 539, ayant son siège social à LYON (69003) 103 avenue du Maréchal de Saxe, est la société éditrice et exploitante du site internet www.cadeaux.com

MYGIFT met en place sur son site www.cadeaux.com une Marketplace (Place de Marché) permettant à des Acheteurs de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels ayant la qualité de commerçants, inscrits sur son site internet après obtention de l’agrément de MYGIFT, dans le but de favoriser les échanges entre Vendeurs et Acheteurs, afin que ces derniers puissent acheter des produits neufs (ci-après les Produits) proposés par les Vendeurs (ci-après la Marketplace).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux relations entre tous les Vendeurs et les Acheteurs, s’agissant de toutes les ventes de Produits réalisés par l’intermédiaire de la Marketplace, étant précisé toutefois que chaque Vendeur dispose de la faculté de proposer des dispositions plus favorables aux Acheteurs, qui seront alors précisées sur la fiche Produit.

MYGIFT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de la date de sa commande.

1. Produits

Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Vendeurs, tant qu’ils sont visibles sur la Marketplace, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par les Vendeurs. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l’objet d’une confirmation par le Vendeur après chaque commande, dans les conditions prévues à l’article 4.

2. Commande

2.1 Création d’un compte client

Lors de la création de son espace « Mon compte » sur le Site ou via le Service Client, un mot de passe est créé par l’Acheteur.


Lors de chaque nouvelle connexion au Site pour toute nouvelle Commande, l’Acheteur saisit ainsi son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte et passer une Commande.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?» recevoir automatiquement par courriel un message lui permettant de régénérer son mot de passe.

Chaque Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurisation des informations qui permettent son identification sur le Site www.cadeaux.com. Il est ainsi responsable de toute opération qui a pu être menée depuis son compte ou avec son mot de passe. Néanmoins l’Acheteur informera immédiatement MYGIFT (assistance@cadeaux.com) s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu ou que son compte est utilisé par une personne tierce non autorisée.


Dans tous les cas MYGIFT ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une usurpation d’identité

L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées sur la Marketplace. Il peut accéder à ses informations et les modifier sur son compte en se connectant à l’espace « Mon compte » sur le Site www.cadeaux.com.

Toute utilisation par l’Acheteur de la Marketplace dans un but frauduleux ou en lien avec une activité illégale, ou qui causerait ou serait susceptible de causer une interruption ou une altération des services, ou un trouble ou dommage à quiconque, est strictement prohibée.

MYGIFT se réserve le droit de refuser l’accès à la Marketplace ou de suspendre et/ou fermer un compte d’un Acheteur, si celui-ci contrevient aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente.

Le compte client est créé pour une durée indéterminée. L’Acheteur est libre à tout moment de supprimer son compte.



L’ouverture d’un compte et l’utilisation des services de la Marketplace sont gratuits.

2.2 Commandes

Dans le cadre de la Marketplace, MYGIFT met à la disposition de l’Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs commercialisant leurs Produits.


Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance par l’Acheteur.

L’Acheteur est informé que la commande de Produits auprès des Vendeurs sur la Marketplace www.cadeaux.com se déroulera selon les étapes suivantes :

  • 1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif fourni par le Vendeur mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix, ainsi que les coordonnées complètes du Vendeur proposant ce Produit.
  • 2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. L’Acheteur peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite, que ces Produits soient ou non proposés par le même Vendeur. Néanmoins, si l’Acheteur a ajouté à son panier des Produits provenant de Vendeurs différents, il devra s’acquitter de plusieurs frais de livraisons dont les montants auront été préalablement définis par les Vendeurs, puisque les Produits ne seront pas expédiés depuis le même lieu. Il recevra alors sa commande dans des colis différents.
  • 3) Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil français relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande, son prix total faisant apparaître les frais de livraison et la date prévisionnelle de livraison. Il pourra corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
  • 4) L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et devra valider sa commande en appuyant sur le bouton de validation de commande
  • 5) L'Acheteur reçoit immédiatement un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
  • 6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer à MYGIFT la disponibilité du Produit commandé par l'Acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées hors weekend et jours fériés. Au cas où un même Produit ferait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et, en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne serait vendu qu'à l’Acheteur dont la commande a été enregistrée en premier. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
  • 7) Une fois la disponibilité du Produit confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du Produit commandé.
  • 8) En cas de confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant correspondant de la commande.
    En l'absence de confirmation de la disponibilité du Produit dans le délai visé au point 6, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
    Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par cette résolution. En effet, en cas de commande de plusieurs Produits par l’Acheteur, l’indisponibilité de l’un ne remet pas en cause la vente des autres Produits disponibles, et la vente sera conclue uniquement pour les Produits disponibles.
  • 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités précisées à l'article 3.3.
  • 10) L'Acheteur est invité, sans que cela ne soit obligatoire, à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l'article 9.
  • 11) Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra se rendre sur son compte client et se servir des outils mis à sa disposition pour contacter le Vendeur.

3. Livraison

Le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés.

3.1 Adresse de livraison

Les Produits commandés via la Marketplace peuvent uniquement être expédiés à des adresses en France et en Europe selon les politiques commerciales des Vendeurs.

Les Produits sont expédiés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Le transfert des risques à l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par ce dernier, et autre que les transporteurs proposés par les Vendeurs, prend physiquement possession des Produits de la commande.

3.2 Modalités de livraison

    Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées à L'Acheteur :
  • Livraison standard
  • Livraison en suivi
  • Livraison express
  • Retrait en Point Relais

Chaque Vendeur est libre de proposer une ou plusieurs modalités de livraison parmi celles mentionnées ci-dessus. Les modalités proposées par chaque Vendeur sont indiquées sur la Fiche Produit.

En cas de retrait en Point Relais, l’Acheteur devra être en mesure de justifier de son identité par la production d’un document d’identité officiel.

3.3 Délais de livraison

Les Vendeurs s’engagent à livrer les Produits commandés à la date limite indiquée lors de la commande effectuée par l’Acheteur, le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai indiqué.

En cas de non-respect des délais de livraison indiqués lors de sa commande, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur concerné conformément aux modalités indiquées par le Vendeur via son compte client. Les modalités prévues aux articles L 138-1 et suivants du code de la consommation s’appliqueront.

La responsabilité de MYGIFT et/ou des Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de défaut de livraison des Produits suite à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

3.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont définis en fonction des modalités de livraison proposées par le Vendeur et choisies par l’Acheteur, ainsi que de la taille, du poids et du prix du ou des Produit(s) commandés. L’intégralité des frais appliqués est indiqué dans le récapitulatif de commande, avant sa validation par l’Acheteur.

4. Prix et paiement

Prix

Le prix de vente des Produits est fixé librement par le Vendeur et est indiqué en toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sur le Site.

Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la Commande par l’Acheteur selon le mode de livraison choisi par ce dernier et les frais appliqués par le Vendeur.

La TVA applicable est seule en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Le montant global de la Commande est celui indiqué à la fin de la Commande avant la validation et le paiement, et est repris dans la confirmation de Commande. Il comprend le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison.

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés par la Marketplace lors de la validation finale de la commande. L’Acheteur reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

Facturation

La facture sera adressée à l’Acheteur par voie électronique.

Sécurité des paiements

La gestion des paiements par carte bancaire est assurée par un prestataire de paiement à distance qui s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment des informations bancaires des Acheteurs. Celles-ci sont directement transmises au partenaire bancaire du prestataire de paiement à distance, via la technologie SSL pour garantir un paiement sécurisé.

5. Rétractation - Retour des produits

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Pour les commandes multiples effectuées auprès d’un même Vendeur, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Les frais de retour des Produits concernés sont supportés par l’Acheteur, sauf politique commerciale différente du Vendeur.

L’Acheteur devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa réclamation, dans les conditions indiquées ci-dessous, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…), qui devront être retournés au Vendeur concerné, dans leur emballage d’origine.

Selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de 14 jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou encore qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés.

    Le droit de rétractation ne s'applique donc pas :
  • aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés
  • aux journaux, périodiques ou magazines
  • aux enregistrements audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
  • aux biens détériorables ou périssables rapidement
  • aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur et renoncement exprès de son droit de rétractation, avant la fin de ce délai

L’Acheteur sera remboursé du montant des Produits commandés. Le Vendeur procèdera au remboursement des frais de transport aller de la Commande sous réserve que la rétractation concerne l’ensemble des Produits faisant l’objet de la Commande.


Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, après réception et vérification technique par les services du Vendeur des produits retournés, et au maximum 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Cependant, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.


Le remboursement interviendra par le même moyen utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. En tout état, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

6. Garanties applicables aux produits

Garanties légales des Produits

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil.

    Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité :
  • - Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir ;
  • - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’Article L 211-9 du Code de la consommation ;
  • - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la réception du Produit sont présumés exister au moment de la réception sauf preuve contraire

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin d’exercer ses droits au titre des dispositions précédents, l’Acheteur devra contacter le Vendeur du Produit conformément aux modalités indiquées par le Vendeur sur sa Boutique et rappelées dans l’email de confirmation adressé par le Vendeur à l’Acheteur lors de l’envoi de sa commande.

MYGIFT n’étant pas partie au contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, en aucun cas les droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des dispositions qui précèdent ne pourront être exercés auprès d’elle, ni sa responsabilité engagée à ce titre.

Toute plainte reçue par MYGIFT sera ainsi redirigée vers le Vendeur concerné qui en assume la pleine et entière responsabilité.

7. Gestion des litiges et médiation

L’Acheteur a la possibilité de contacter MYGIFT et de lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur la Marketplace notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur à l’aide de la messagerie.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu au renvoi du Produit commandé ou à son remboursement. MYGIFT étant tiers à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur, elle n’est pas tenue d’intervenir dans le litige entre ces derniers.

MYGIFT se réserve toutefois la possibilité d’intervenir dans la résolution des éventuels litiges entre le Vendeur et l’Acheteur afin de préserver les intérêts de la Marketplace.

L’Acheteur a la faculté de recourir gratuitement au service de la médiation d’une personne qui sera choisir d’un commun accord avec MYGIFT, en vue de parvenir à une solution amiable.


La solution proposée par le médiateur qui aura été désigné ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

8. Responsabilité

MYGIFT intervient seulement pour mettre en relation un Acheteur et un Vendeur.

Par conséquent, la responsabilité de MYGIFT ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de la Marketplace.

Le Vendeur, conformément à la loi, est responsable de plein droit à l'égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient directement exécutées par lui ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

    Le Vendeur peut s'exonérer de sa responsabilité :
  • en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ;
  • pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

9. Système d'évaluation des marchands

L’Acheteur a la possibilité d'évaluer la qualité des prestations des Vendeurs et de poster un avis sur les Produits après la confirmation de la réception des Produits commandés.

    L’évaluation de la qualité des prestations du vendeur est réalisée par l'attribution d'étoiles par les Acheteurs, selon les critères suivants :
  • Note générale
  • Produit conforme à la description
  • Respect des délais de livraison
  • Emballage soigné

Les évaluations et les avis sont accessibles à tout visiteur de la Marketplace sur les fiches Produit, ce que l’Acheteur accepte sans réserve. MYGIFT n’est pas responsable du contenu desdits avis et évaluations qui restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.


Elle pourra toutefois supprimer sans préavis tout commentaire dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite.

Procédure pour l’émission d’un avis Un Acheteur peut poster autant d'avis qu'il le désire. En revanche, il est limité à la diffusion d'un seul avis par Produit, y compris durant la période de modération d’une durée de 72h et si son avis est invalidé a priori ou a posteriori (cf paragraphe modération).

Le Client ayant posté un avis ne peut pas modifier ou supprimer son avis par lui-même. Il peut faire une demande particulière de modification ou de suppression auprès de MYGIFT en envoyant un mail à assistance@cadeaux.com

L'espace des avis Produits est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche des pages Produits. L'avis de l’Acheteur n'apparait sur l'espace des avis Produits qu'une fois l'avis contrôlé et validé par le modérateur. La modération peut durer jusqu'à 72h (jours ouvrés).


En postant un avis, le Client reconnait la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment, tout avis, a priori ou a posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout avis contraire à ce qui est prescrit dans les articles « contenu des avis » et « droits et devoirs des Clients postant un avis » figurant ci-dessous, ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité qui caractérise la Marketplace. Le modérateur se réserve le droit de justifier par mail à l’Acheteur le refus ou la validation de son avis

Contenu des avis


En postant un avis produit sur la Marketplace, l’Acheteur s’engage à donner son avis sur le Produit et sur la qualité de la prestation du Marchand (livraison, respect des délais,...).

Droits et devoirs des Clients postant un avis


En postant un avis Produit sur la Marketplace, l’Acheteur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il est interdit à l’Acheteur de poster des avis dont le contenu :

  • Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
    A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
  • Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile;
  • Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme;
  • Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
  • Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
  • Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
  • Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial;
  • - Les contributions ayant la nature de publicités
  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
  • Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
  • De même, en postant un avis sur un Produit, le Client s’engage à respecter les règles suivantes :
  • Ses contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire à la lecture neutre de l'avis
  • Ses contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
  • Ses contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

Signalement d'un avis


Chaque Client peut à tout moment, si l'avis d'un autre Client porte atteinte à ses droits, le signaler à MYGIFT en écrivant à assitance@cadeaux.com

Référencement des avis


L’Acheteur diffusant un avis a conscience que l'espace des avis est un espace de discussion public. A ce titre, les avis peuvent être consultés par tous les autres Acheteurs de la Marketplace. De même, les Acheteurs sont parfaitement informés que les avis publiés peuvent être référencés sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultés par un public extérieur à la Marketplace.

Droits d'auteur sur les avis


Tout Acheteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages les avis publiés sur la Marketplace par les autres Acheteurs, sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque Acheteur autorise MYGIFT à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les avis qu'il aura postés sur la Marketplace. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’Acheteur garantit MYGIFT qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des avis qu’il met en ligne. A ce titre, l’Acheteur garantit MYGIFT contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses avis

Évolution des avis


Les modalités d’accès, d'utilisation et de modération des avis sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application des conditions de publication d’avis détaillées dans le présent article 9 qu’il appartient aux Acheteurs de lire régulièrement.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Marketplace, et notamment les informations relatives aux Produits, images, photos, logos, marques... figurant sur la Marketplace sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut utiliser, reproduire ou extraire quelque contenu sans autorisation expresse écrite de la part du titulaire des droits concernés.

Par ailleurs, dans le cadre de la personnalisation de Produits, l’Acheteur garantit être titulaire des droits sur les photos qu’il télécharge dans le cadre de sa commande, soit parce qu’il est le propriétaire, soit parce qu’il est autorisé par le propriétaire. Il garantit également être autorisé par les personnes figurant sur ces photo pour que celles-ci soit diffusées et reproduites.

    L’Acheteur s’engage à ne pas mettre à disposition des Vendeurs dans le cadre de la réalisation des Services et Produits des photo de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, et notamment :
  • toute image ou donnée pouvant troubler l’ordre public ou contraire à la moralité (obscénités, pornographie). Dans cette hypothèse, Cadeaux.com se réserve la faculté de refuser d’exécuter une telle commande.
  • toutes image ou données pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d’autorisation du détenteur de ces droits.

En tout état de cause, l’Acheteur demeure responsable du contenu qu’il télécharge dans le cadre de sa commande.

11. Données à caractère personnel et confidentiel

MYGIFT est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs/Acheteurs du site. Les données des utilisateurs/Acheteurs, dans le cadre d'une transmission d'informations, leur traitement, le suivi des opérations, la gestion marketing et la relation avec les utilisateurs/Acheteurs, 10 font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, MYGIFT a procédé à l’inscription dans son registre CNIL du traitement qu'elle opère sur les données personnelles concernant les utilisateurs/Acheteurs, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Pour la fourniture des services, l’Acheteur donneur d’ordre fournit à MYGIFT les coordonnées, notamment téléphoniques du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de la commande à ce dernier, et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de MYGIFT. Dans ce cas, par dérogation à ce qui précède, l’Acheteur donneur d’ordre agit en qualité de détenteur et de responsable de traitement des coordonnées du destinataire de sa commande. L’Acheteur est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit pour l’exécution de la commande. L’Acheteur s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à MYGIFT, et garantit MYGIFT contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. MYGIFT n’agit que sur la volonté et au nom de l’Acheteur donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par l’Acheteur. En conséquence, le participant dégage MYGIFT de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à MYGIFT des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

  • les services concernés de la société MYGIFT dont la tâche consiste à faire fonctionner la Marketplace ou à rendre le service ;
  • les sociétés du Groupe MYFLOWER suivantes (ci-après sociétés du Groupe MYFLOWER)
  • INTERFLORA FRANCE, SA au capital de 4 201 4701€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 562 132 670, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe
  • RENAUD DISTRIBUTION, SAS au capital de 551 285€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 302 135 413, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe
  • BLOOM TRADE, SAS au capital de 47 945.28€, identifiée au RCS de LYON sous le n° 430 247 064, et dont le siège social est à LYON (69003) 103 Avenue du Maréchal de Saxe
  • Les éventuels sous-traitants de MYGIFT ;
  • Les éventuels partenaires ou co-contractants de MYGIFT.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur et Acheteur de la Marketplace et du service nécessitent une réponse exacte de la part des utilisateurs/Acheteurs. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par MYGIFT est susceptible d'entrainer le refus de MYGIFT de prendre en compte toute demande d'inscription au service.

Les données collectées, outre assurer la bonne gestion des commandes Acheteurs, ont pour objectif de lui adresser des sollicitations commerciales de la part de MYGIFT et des sociétés du Groupe MYFLOWER mentionnées ci-dessus et à laquelle elle appartient 11 Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’utilisateur/Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il doit écrire par courrier à MYGIFT – Service du CIL – CS 73 646 – 103 Avenue du Maréchal de Saxe – 69423 LYON Cedex 03, en mentionnant ses nom, prénom. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

S'agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service de la Marketplace, MYGIFT informe les Acheteurs qu'elles sont destinées à MYGIFT, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur

12. Cookies et navigation sur le site / adresse IP

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Les cookies tiers :


Lorsque l’Acheteur navigue sur la Marketplace, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur le terminal de l’Acheteur, sous réserve du choix que l’Acheteur aura pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. MYGIFT n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, MYGIFT veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur sa Marketplace exclusivement pour les besoins de MYGIFT, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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1/ Si l’acheteur utilise le navigateur Internet Explorer


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1. Dans Internet Explorer, sélectionner le bouton Outils, puis Options Internet.


2. Sélectionner l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionner Avancé. Choisir pour autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.



Autres versions


1. Dans Internet Explorer, sélectionner le bouton Outils, puis Options Internet.


2. Sélectionner l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquer sur OK.



2/ Si l’acheteur utilise le navigateur Mozilla Firefox


1. Cliquer sur le bouton de menu et sélectionner Options.


2. Sélectionner le panneau Vie privée.


3. Paramétrer Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.


4. Décocher Accepter les cookies.


5. Fermer la page about:preferences. Toutes les modifications apportées seront automatiquement enregistrées.



3/ Si l’acheteur utilise le navigateur Google Chrome


1. Dans la barre d'outils du navigateur, sélectionner Plus.


2. Sélectionner Paramètres.


3. En bas de la page, sélectionner Afficher les paramètres avancés.


4. Dans la section "Confidentialité", sélectionner Paramètres de contenu.


5. Sélectionner Interdire à tous les sites de stocker des données.


6. Sélectionner OK.

Réseaux sociaux


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Si l’Acheteur ne souhaite pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Marketplace au compte utilisateur du réseau social considéré, il doit se déconnecter du réseau avant de visiter la Marketplace. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Acheteur au réseau social dont il est membre.

Adresse IP


L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. MYGIFT se réserve le droit de collecter l’adresse IP de l’Acheteur.

L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à MYGIFT d’optimiser la gestion des services qui sont proposés à l’Acheteur.

Paiement Sécurisé