|
|
Inscrit le: 16/05/2005
Messages: 3 314
|
Salut les filles, voilà, mon .... de voisin a une vieille laguna toute pourrie qu'il a garé dans la descente de l'entrée de la résidence (donc absolument pas sur un emplacement de stationnement), ça fait 6 mois que son épave n'a pas bougée. A votre avis je peux appeler les flics? Ils pourront faire quelque chose?
Ca me saoule car cette descente est utilisée par les proprios qui n'ont pas d'emplacement de parking ou ceux qui ont deux véhicules et ce gros égoïste qui possède 3 voitures ( une laguna, une 607 et une 106) et a 2 emplacements de parking, gare parfois ses 3 voitures dans la descente car il a la flemme de faire 10m de plus pour se garer
|
|
Inscrit le: 22/05/2007
Messages: 1 065
|
sur voie public c'est 7 jours maxi
|
|
Inscrit le: 30/11/2007
Messages: 3 975
|
oui appel, je ne comprend pas pourquoi ils ne l'ont pas dejà enlevée
 
 
|
|
Inscrit le: 04/07/2008
Messages: 894
|
Idem, appelle
Mam'zelle 
|
|
Inscrit le: 12/11/2002
Messages: 11 253
|
ici au bout de 15 jours y'a deja un PV sur le pare brise et après c'est enlèvement.
Alors appelle
"Les hommes perdent la santé pour accumuler de l'argent, ensuite il perdent de l'argent pour retrouver la santé. Et a pensé anxieusement au futur, ils oublient le présent de telle sorte qu'ils finissent par non vivre ni le présent ni le futur.
Ils vivent comme s'ils n'allaient jamais mourir et meurent comme s'ils n'avaient jamais vécu"
|
|
Inscrit le: 12/11/2002
Messages: 30 950
|
-- SI LE VEHICULE EST STATIONNE SUR LA VOIE PUBLIQUE ---
(procédure judiciaire pour stationnement abusif sur emplacement prévue à cet effet)
Les forces de l’ordre « marquent » le véhicule (peinture sur le flan d’un pneu et sur le bitume) et vérifient que celui-ci n’ait pas bougé au bout de 7 jours.
Ensuite ils font enlever le véhicule par une fourrière agréée, envoient un courrier recommandé au propriétaire en le sommant de se présenter à leur unité.
Une fois arrivé au commissariat le contrevenant se voit être verbalisé pour le stationnement abusif d’un véhicule sur la voie publique excédant 7 jours en vertu de l’article R417-12 du Code de la Route (35€uros).
Les forces de l’ordre rédigent ensuite un procès-verbal de « levée de fourrière » pour que le contrevenant puisse récupérer son véhicule et lui en délivre copie.
Le contrevenant se dirige ensuite vers la fourrière où il pourra récupérer sa voiture après s’être acquitté de la taxe d’enlèvement et des frais de gardiennage.
--- SI LE VEHICULE EST STATIONNE SUR LA VOIE PUBLIQUE ---
(procédure judiciaire sur un emplacement interdit au stationnement ou gênant la circulation)
Les forces de l'ordre font enlever immédiattement le véhicule par une fourrière agréée, envoient un courrier recommandé au propriétaire en le sommant de se présenter à leur unité.
Une fois arrivé au commissariat le contrevenant se voit être verbalisé pour l'infraction au stationnement qu'il a commis (emplacement de bus 135€, emplacement de taxi 135€, stationnement dangereux 135€, entrée carrossable 35€, double file 35€ etc...)
Les forces de l’ordre rédigent ensuite un procès-verbal de « levée de fourrière » pour que le contrevenant puisse récupérer son véhicule et lui en délivre copie.
Le contrevenant se dirige ensuite vers la fourrière où il pourra récupérer sa voiture après s’être acquitté de la taxe d’enlèvement et des frais de gardiennage.
--- SI LE VEHICULE EST STATIONNE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ---
(procédure administrative)
Le propriétaire du terrain adresse un courrier recommandé de mise en demeure au propriétaire du véhicule en lui laissant le délai administratif légal de 15 jours.
Si le propriétaire du véhicule ne s’est pas présenté au bout des 15 jours, le propriétaire du terrain se présente eu commissariat de police ou la brigade de gendarmerie locale.
Le propriétaire du terrain est entendu sur les faits dans le cadre d’une procédure dite de renseignement administratif, il fournit évidemment aux forces de l’ordre une copie de sa lettre ainsi que l’accusé de réception de son recommandé.
Les forces de l’ordre font ensuite enlever le véhicule par une fourrière agréée, envoient un courrier recommandé (sous 3 jours) au propriétaire en le sommant de se présenter à leur unité.
Une fois arrivé au commissariat le contrevenant est entendu sur les faits (toujours dans le cadre d’une procédure de « renseignement administratif » .
Les forces de l’ordre rédigent ensuite un procès-verbal de « levée de fourrière » pour que le contrevenant puisse récupérer son véhicule et lui en délivre copie.
Le contrevenant se dirige ensuite vers la fourrière où il pourra récupérer sa voiture après s’être acquitté de la taxe d’enlèvement et des frais de gardiennage.
Il ne sera pas verbalisé pour ce stationnement mais devra tout de même s’acquitter des frais de mise en fourrière qui sont assez élevés.
- - - - - - - - - -
Nota (art L325-7 du Code de la Route): Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.
La notification est valablement faite à l'adresse indiquée au fichier national des immatriculations. Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste.
Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.
Le délai de 45 jours est réduit à 10 jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné par l'administration aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant fixé par arrêté interministériel et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
|
|
Inscrit le: 16/05/2005
Messages: 3 314
|
merci ppour vos réponses!!!
Nagoya, en fait il est garé à l'intérieur d'une propriété privée dont il est copropriétaire....alors je ne sais pas trop dans quel "case" il est!
J'attends zhom ce soir et on va appeler la police, au moins on sera fixé. tout ce que j'espère c'est que notre nom n'apparaîtra pas car le voisin est un alcoolo complètement cintré!
|
|
Inscrit le: 12/11/2002
Messages: 30 950
|
Le mieux est en effet d'appeler le Commissariat et d'expliquer la situation.
Normalement il ne va pas savoir ton nom, je dis bien normalement...
|
|
Inscrit le: 02/12/2005
Messages: 4 278
|
ah s'il est dans une copro, c'est au syndic de s'en occuper !!!
Le syndic va écrire au propriétaire de la voiture et si rien ne se passe ensuite il ppourra demander auprès de la police l'enlèvement....
ça arrive assez souvent chez nous....
|
|
RSS