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 Profil de l'utilisateur Tiphaine.D24 
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10 derniers messages
Sujet : naissance de ce we
Envoyé : mercredi 25 juillet 2007 16:32
Dans ma famille par alliance, c'est la nièce de mon copain.
Sujet : naissance de ce we
Envoyé : mardi 24 juillet 2007 13:40
J'aime bien Lucie, Lucille, Jade, Manon et Rachel,
Emma,Léa sans plus.
Les autres, je n'aime pas trop.

Par contre, je rajoute une naissance pour ce weekend, une petite Clémence.



Sujet : Pension alimentaire
Envoyé : mercredi 11 juillet 2007 13:19
Salut à toutes,
Je ne suis pas dans votre situation mais je connais la question. Je suis étudiante en droit et actuellement assistante de justice auprés du JAF. je voulais vous donner quelques précisions( même si je suppose que vous les connaissaient pour la plupart)
- la pension alimenatire est fixée en prenant en compte les ressources et charges des deux parties, si l'un ou l'autre a refait sa vie, on prend en compte le fait que le concubin(e) partage les ressouces et les charges,
- l'indéxation est de droit, l'ex ne peut la refuser,
- la pension est due également pendant l'exercice du droit de visite!! c'est précisé dans le jugement dans certains cas (le juge avec lequel je travaille m'a expliqué que même pendant l'exercice du droit de visite le parent qui a la garde paye certaine chose, au minimum le loyer qui est nécessaire pour les enfants aussi!
- quand on fait réévaluer à la hausse ou à la baisse la pension, en plus des nouvelle ressources et charges, on compare vec les anciennes pour voir si les situations se sont dégradées ou améliorées.
- pour les enfants majeurs, la pension est due jusqu'à ce qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins par des ressources égales au moins à la moitié du SMIC
- enfin, comme cela a déjà était précisé, il est tojours possible de faire certaine procédure, notamment la saisie sur salaire, en cas de difficultés

Voilà, j'espère que ces quelques précisions peuvent vous aider. Et si vous les connaisiiez déjà (ce qui est trés probable), un petit rappel n'est pas forcémént inutile.