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Inscrit le: 12/11/2002
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Bonjour,
Nous signons vendredi prochain pour notre futur appart et je viens de recevoir la lettre du notaire nous signalant que nous devrons surement payer le prorata de la taxe foncière.
Je suis d'accord sur le fait que la taxe foncière est au prorata mais je ne suis pas d'accord sur le fait de la payer au 30 avril alors que les propriétaires actuels ne la paieront que en octobre (ah moins que ce ne soit pas comme la taxe d'habitation pour la date) je souhaite leur payer quand eux meme devront la payer.
est ce legal ? avez vous connu ca ?
Vanylle
Vanylle, maman d'Ethan (11sept04) et de Nathan (25avril07)
Mes ventes : http://perso.bellapix.com/vanylle3
Objectif 1 Atteint !!!!! __________ Objectif 2 bientôt…
 
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Inscrit le: 26/07/2003
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Oui, c'est normal, et on se fixe sur la taxe de l'année précédente, pas besoin d'attendre le prochain avis  .
Mag.
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Inscrit le: 13/11/2002
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Tu ne devras pas la payer en avance.
Tu la paieras quand ils t'enverront leur avis d'imposition, càd en octobre, au prorata temporis à compter de ta date d'achat.
Ils ne peuvent pas te faire payer avant puisqu'ils ne connaissent meme pas le montant.
Estelle
Ma poupée est née le 16 janvier 2008
Mon loulou est né le 04 avril 2002.
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Inscrit le: 13/11/2002
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Bonjour,
Lorsque j'ai vendu mon appart, j'ai attendu mon avis d'imposition pour connaitre le montant exact et j'ai envoyé un courrier aux acheteur avec le détails de la part qu'il devait payer. Lors de la signature j'aurais pu demandé au acheteur de payer de suite en me basant sur la taxe de l'année précédente mais comme ca augmente toujours, j'ai préféré attendre de recevoir l'avis. Il n'y a pas obligation de payer à la signature.
Bisous.
Gali
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Inscrit le: 12/11/2002
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Merci les filles, j'ai signe ce matin et je paiera la taxe fonciere quand ils auront la feuille 2004 soit vers sept-oct
Vanylle
Vanylle, maman d'Ethan (11sept04) et de Nathan (25avril07)
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