|
|
Inscrit le: 14/07/2005
Messages: 2 639
|
nous vendons notre maison (prêt relai pour faire construire une autre maison)
cette maison est cloturée dans le jardin. Par contre, la demande de permis de construire a été refusée par ce que ce que nous voulions faire ne respectait pas soi-disant le règlement. on a fait 3 demandes toutes refusées. Ce qui m'avait halluciné c'est que notre voisin, 2 maisons à coté, avait obtenu le permis pour la même hauteur demandée  on a décidé de se passer du permis  (je sais, c'est pas bien) et depuis 3 ans qu'il est fait, on n'a eu aucune réclamation. 
par contre, maintenant, au moment de vendre la maison, alors qu'on a une proposition d'acheteurs, je me pose des questions qui m'angoissent un peu 
je voulais donc savoir, si certaines sont au courant, si le règlement du lotissement est bien valable 10 ans, si, à partir de là, on peut alors construire la hauteur qu'on veut (le lotissement aura 10 ans en avril prochain) et s'il fallait demander un permis de construire même si le règlement est "périmé".
je me doute aussi que les potentiels acheteurs pourraient se retourner contre nous, j'imagine, si on les obligeait à supprimer ces 60cm de hauteur de trop et éventuellement annuler la vente 
"C'est très curieux: ce sont toujours les célibataires qui vous donnent des conseils pour élever des enfants" Paul Claudel
mon blog de scrap www.scrapnat.canalblog.com
ma boutique scrap www.creascrap.fr
|
|
Inscrit le: 02/12/2005
Messages: 6 536
|
pour le règlement du lotissement, il faut vérifier dedans sa durée de validité parce que s'il n'y en a pas ça veut dire que c'est infini...du moins tant que le lotissement existe...
pour le reste je ne sais pas...dsl...
|
|
Inscrit le: 28/05/2008
Messages: 816
|
Que dit le PLU à ce jour?
La vie c'est comme un paquet de M&M's, et même si la terre est ronde, personne ne marche du même pas©.
Pousser les gens au delà de leurs apparences nauséabondes...
|
|
Inscrit le: 14/07/2005
Messages: 2 639
|
j'ai regardé, la durée du lotissement est de 10 ans.
au cas où on aurait des problèmes, lors de la construction de ce mur, on a fait le mur à 1.20m (hauteur qu'on avait le droit de faire) surmonté de bois de 0.60 m, donc démontables facilement;
contrairement à mon zhom, je serais plutot dans l'optique de le dire aux éventuels acheteurs (mon honnêteté me perdra  ), quitte à ce qu'ils refusent la vente . à mon avis, ils vont refuser d'aller plus loin
en fait, notre soucis, c'est que notre jardin donne sur des poubelles de recyclage, sans problème d'odeurs, mais avec les gens qui peuvent voir chez nous , donc on a fermé pour être "chez nous"!
"C'est très curieux: ce sont toujours les célibataires qui vous donnent des conseils pour élever des enfants" Paul Claudel
mon blog de scrap www.scrapnat.canalblog.com
ma boutique scrap www.creascrap.fr
|
|
Inscrit le: 26/10/2004
Messages: 24 541
|
Le lotiss à 10 ans, c'est le genre de "détail" qui passe à l'as ça, ne t'inquiètes pas, on a vendu notre maison de 2004, zom avait fait la demande pour faire le mur de cloture, z'ont changé les "documents de demande officiel" ds l'intervalle et on refilé les nouveaux doc à remplir à zom qui a totalement zappé, on les a retrouvé en déménageant  et ben personne n'est venu mesurer le mur ni n'a vérifié quoi que ce soit. Personne ne va te faire démolir 60 cm de mur, surtout si ça fait 3 ans qu'il est là, personne ne va aller vérifier. Tout le monde fait ça nokiew, il fait pas 3m de haut ? il cache la vue de personne ? il dénature pas le paysage ? tout va bien 
D'ailleurs, faut pas de permis de construire pour faire un mur, c'est juste un accord de principe.
 
 
|
|
Inscrit le: 26/10/2004
Messages: 24 541
|
haaann c'est même pas du dur !!!!! alors là direct je te dis aucun souci à avoir !! même pas la peine d'en parler ! 
|
|
Inscrit le: 14/07/2005
Messages: 2 639
|
merci moon, pour ta réponse, ça me rassure...à moitié 
disons que je n'ai pas envie d'avoir de mauvaise surprise, genre l'annulation de la vente 
en plus, les personnes veulent cloturer devant et j'ai peur qu'à ce moment-là, ils se rendent compte de ce qui ne va pas
"C'est très curieux: ce sont toujours les célibataires qui vous donnent des conseils pour élever des enfants" Paul Claudel
mon blog de scrap www.scrapnat.canalblog.com
ma boutique scrap www.creascrap.fr
|
|
Inscrit le: 26/10/2004
Messages: 24 541
|
nokiew, c'est pas du dur !! si ils veulent ta maison z'en ont rien à faire de ta cloture en bois !! D'ailleurs au contraire, ils doivent aimer tes 60cm de bois paske ça supprime la vue sur les poub
relax, on annule pas un achat à cause de la cloture en bois de 60 cm 
T'as peur qu'ils annulent paskils auraient peur de devoir enlever le bois c'est ça
Et puis ds mon ancien lotiss, c'était les mêmes clauses que toi, 1,20 m de dur et on avait droit de rajouter 60 cm de pas dur pour monter jusqu'à 1,80, alors relis tes docs, si ça se trouve c'est noté qq part que tu as droit à du "pas dur" jusqu'à 1,80 
|
|
Inscrit le: 22/05/2007
Messages: 8 923
|
Ils ne viennent plus faire la conformité , pas de soucis a avoir , surtout si en plus ca peut etre enlevé facilement , c'est pas comme si tu avais construit une maison qui faisait le double par rapport au PC 
relax , souffle un coup et profite d'avoir des acheteurs sous la main , c'est rare en ce moment
Maman de Nounouche 7 ans, Pitou 4 ans et Choupette 12/07
|
|
Inscrit le: 14/07/2005
Messages: 2 639
|
oui, justement, ket', c'est les 1ers à faire une proposition  même s'ils veulent baisser le prix de la maison, on a quand même envie des les garder
en fait, on n'a pas de permis de construire pour le mur, parce qu'on a fait 3 demandes, dont une avec le mur à 1.20 m et 0.60m de bois, et toujours le même refus
ce qui m'ennuie, c'est que je ne voudrais pas que ça passe pour un vice caché et là, je doit dire mon honnêteté chronique (une grave maladie ) en prend un sérieux coup
"C'est très curieux: ce sont toujours les célibataires qui vous donnent des conseils pour élever des enfants" Paul Claudel
mon blog de scrap www.scrapnat.canalblog.com
ma boutique scrap www.creascrap.fr
|
|
Inscrit le: 28/05/2008
Messages: 816
|
Je n'ai pas tout lu mais si c'est du bois c'est bon, tu n'as pas besoin de t'en faire...
La vie c'est comme un paquet de M&M's, et même si la terre est ronde, personne ne marche du même pas©.
Pousser les gens au delà de leurs apparences nauséabondes...
|
|
Inscrit le: 22/05/2007
Messages: 8 923
|
D'apres ce que j'ai compris , d'autres dans la résidence on eu le permis d'accepté , donc au pire tu fait un recours si vraiment ca pose soucis , mais bon comme je te l'ai dit , il ne viennent plus faire de conformité , le pire qui puisse arriver c'est qu'il demande a se que le mur soit cassé , les nouveaux proprios pourront redemander un permis et puis zou.
Et je pense que dans leur interet ( vue magnifique sur les poubelles) c'est pas eux qui vont se plaindre que vous n'ayez pas attendu leur permis a la noix
tu les préviens en dédramatisant , en balancant ca dans la conversation ,juste en disant que tu as demandé le fameux permis, que pour une raison que tu n'a toujours pas comprise ca a été refusé mais pas tes voisins ( il a couché paut etre le voisin ?) mais que vu la vue imprenable tu as préféré faire quelque chose quand meme
Et que si il veulent vraiment etre en regle , il font un permis modificatif avec un mur de 1.20 , ils démontent les barrières en bois 6 mois et rouler jeunesse
Maman de Nounouche 7 ans, Pitou 4 ans et Choupette 12/07
|
|
RSS